Le conseil juridique

Nous pouvons vous guider dans toutes vos négociations et dans tous les actes de votre vie quotidienne ou de votre vie professionnelle.

Nos atouts :

• Des connaissances juridiques approfondies dans de nombreux domaines du droit,
• Une  parfaite connaissance du tissu économique et social de notre circonscription,
• Une pratique quotidienne des affaires contentieuses,

Notre rôle d’Huissier de Justice consiste à :

• Vous dire ce que dit la Loi face à la situation que vous rencontrez,
• Vous conseiller pour trouver la solution juridique la plus adaptée à votre situation,
• Vous assister pour établir les actes juridiques appropriés,

Notamment dans :

La vie quotidienne :

• Protection de votre patrimoine,
• Clauses abusives dans un contrat,
• Marchandises non conforme à la commande,
• Vie familiale et conjugale : Pacs, union libre, contentieux du divorce et de la séparation (abandon de domicile, garde des enfants, versement de la pension alimentaire),

Les rapports locatifs :

• Conflits bailleurs / locataires, voisinage,
• Etat des lieux d’entrée et de sortie,
• Rédaction des baux, précautions à prendre en matière de congé, travaux,
• Gestion des loyers impayés, retard de paiement,

L’entreprise :

• Constitution des statuts, rédaction des baux,
• Garantie des contrats,
• Constats : concurrence déloyale, atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle, retards de livraison,
• Gestion des conflits salariaux,
• Recouvrement des impayés clients,
• Protection du patrimoine,

Que ce soit en matière de droit des sociétés, de droit du travail, de baux ou de procédures collectives, nous pouvons vous aider dans la rédaction de tous les actes importants de la vie de votre entreprise comme dans la négociation d’une transaction.

N’hésitez pas à nous consulter.